Enregistrer son chat

Afin d’assurer une gestion animalière efficace, enrayer la surpopulation de chats non désirés, exercer un meilleur contrôle sur les chats errants et domestiques, l’enregistrement des chats est exigé dans bon nombre de municipalités au Québec, au même titre que les chiens. Cette obligation est enchâssée dans le règlement municipal relatif aux animaux.

L’enregistrement des chats est obligatoire dans sept municipalités servies par la RISAVR, soit :

  • Beloeil   
  • Contrecoeur
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Otterburn Park
  • Saint-Jean-Baptiste
  • Verchères
  • Saint-Antoine-sur-Richelieu

L’enregistrement des chats est recommandé dans les municipalités suivantes :

  • McMasterville
  • Saint-Amable
  • Saint-Charles-sur-Richelieu
  • Sainte-Julie
  • Saint-Mathieu-de-Beloeil
  • Varennes

Dans les municipalités qui l’exigent, le propriétaire d’un chat doit faire une demande d’enregistrement à la RISAVR dans un délai de trente (30) jours de l’acquisition du chat, son déménagement sur le territoire de la municipalité ou le jour où le chat atteint l’âge de trois (3) mois, suivant le délai le plus long. Il doit aussi payer les frais annuels fixés. Ce délai est de six (6) mois pour les chatteries.

Le propriétaire ou gardien du chat doit acquitter les frais annuels d’enregistrement fixés par la municipalité et fournir toutes les informations exigées pour l’enregistrement de l’animal. Ainsi, la demande d’enregistrement doit indiquer les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire de l’animal ou, le cas échéant, le nom de la compagnie, ainsi que la race, le sexe, le poids, la couleur, l’année de naissance, le nom et les signes distinctifs de l’animal, sa provenance, son numéro de micropuce le cas échéant, son état vaccinal et le fait qu’il soit stérilisé ou non.

L’enregistrement d’un chat est valide pour une période d’un an à compter de sa date d’enregistrement. L’enregistrement doit donc être renouvelé annuellement, et ce, avant son échéance.

L’enregistrement est incessible et non transférable d’un propriétaire à l’autre, d’un animal à l’autre, ou d’une municipalité à l’autre.

L’enregistrement du chat subsiste tant que le chat et son propriétaire ou gardien demeurent les mêmes.

Le demandeur de l’enregistrement d’un animal doit être propriétaire de l’animal et âgé de dix-huit (18) ans ou plus.

De plus, le propriétaire d’un chat doit aviser sa municipalité ou la RISAVR de tout changement d’adresse ainsi que de la mort, de la disparition, du don ou de la vente de son animal dans les quinze (15) jours suivant l’un de ces événements sans quoi il est réputé être toujours propriétaire de l’animal enregistré.

La RISAVR refusera d’enregistrer un chien ou un chat lorsque le gardien de l’animal, dans les cinq (5) ans précédant la date de la demande ou du renouvellement, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ chapitre B-3.1) ou n’a pas respecté les conditions édictées, l’ordonnance émise et les décisions rendues par l’autorité compétente relativement à la garde et au contrôle d’un animal.

Médaille

La municipalité ou la RISAVR remet au propriétaire ou gardien du chat enregistré une médaille comportant le numéro d’enregistrement de l’animal. Le chat doit porter la médaille remise par la municipalité ou la RISAVR afin d’être identifiable en tout temps.

Si vous enregistrer votre chien en ligne, la médaille vous sera transmise par la poste par la RISAVR.

La médaille remise par la RISAVR ne doit pas être changée annuellement. Vous utilisez la même d’année en année. Si cette dernière se brise ou que le numéro d’enregistrement qui y est gravé s’efface, vous n’avez qu’à vous présenter au refuge et une nouvelle médaille vous sera remise.

Coût pour enregistrer son chat

Enregistrement annuelTarif
Chat non stérilisé 25 $
Chat stérilisé *avec preuve15 $
Chat stérilisé et micropucé10 $
Remplacement d’une médaille5 $

Moyens pour enregistrer son chat

Les citoyens peuvent effectuer l’enregistrement annuel de leur chat et payer les frais requis de différentes façons, soit :

  1. En ligne sur le portail emili.net accessible à l’adresse : emili.net    
  2. Par téléphone, en contactant le personnel de la RISAVR, du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h, au numéro 450-813-7381 et en payant par carte de crédit Visa ou MasterCard;
  3. Par la poste, en complétant le formulaire disponible ici, et en le retournant dûment complété à la RISAVR accompagné d’un chèque libellé au nom de la RISAVR;
  4. Au bureau de la RISAVR situé au 2863 Chemin de l’Industrie à Saint-Mathieu-de-Beloeil. Sortie 109 de l’autoroute 20.
  5. À leur hôtel de ville

Conformément au règlement municipal en vigueur, un maximum de trois chats est autorisé par unité d’occupation.